Dès que la banque reçoit l'acte de décès, elle bloque les comptes individuels du défunt. Les procurations éventuelles cessent également d'être valides. Toutefois, les comptes joints continuent généralement de fonctionner au bénéfice du cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers.
Comment débloquer un compte bancaire après un décès ?
Lorsqu'une personne décède, ses comptes bancaires sont généralement bloqués dès que la banque est informée du décès. Cette mesure vise à protéger les avoirs du défunt et à garantir que seuls les héritiers légitimes puissent y accéder.
Cependant, certaines opérations restent possibles, Déva vous explique quelles démarches spécifiques permettent de débloquer les fonds nécessaires.
Sommaire
Blocage des comptes bancaires
Opérations autorisées malgré le blocage
Malgré le blocage, certaines dépenses peuvent être réglées directement à partir des comptes du défunt :
- Frais funéraires : Les proches peuvent demander à la banque de prélever les frais d'obsèques sur le compte du défunt, dans la limite de 5 910 €.
- Dépenses engagées avant le décès : Les prélèvements automatiques, chèques émis ou paiements par carte effectués par le défunt avant son décès sont honorés, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Gérer les comptes d’un proche disparu, c’est bien plus qu’une formalité : c’est assurer la continuité et le respect de ses dernières volontés.
Démarches pour débloquer les comptes
Pour accéder aux fonds restants, les héritiers doivent prouver leur qualité auprès de la banque. Les documents requis sont :
- Acte de notoriété héréditaire : Établi par un notaire, il atteste de la qualité d'héritier et est souvent nécessaire pour débloquer des sommes supérieures à 5 000 €.
- Attestation signée par l'ensemble des héritiers : Pour des montants inférieurs à 5 000 €, une attestation signée par tous les héritiers peut suffire, à condition qu'il n'existe ni testament ni contrat de mariage.
Une fois l'un de ces documents remis à la banque, celle-ci débloquera les comptes et permettra la distribution des fonds conformément aux instructions des héritiers ou du notaire en charge de la succession.
Cas particuliers
- Compte joint : Le compte joint reste généralement opérationnel pour le cotitulaire survivant. Toutefois, la part des fonds appartenant au défunt doit être déterminée lors du règlement de la succession.
- Succession de faible montant : Si le solde des comptes est inférieur à 5 000 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, un héritier peut, sous certaines conditions, obtenir le déblocage des fonds sans intervention notariale.
Recommandations
- Informer rapidement la banque : Dès le décès, il est conseillé de notifier la banque afin de sécuriser les comptes et d'éviter des opérations non autorisées.
- Consulter un notaire : Même si l'intervention notariale n'est pas toujours obligatoire, elle est recommandée pour s'assurer du bon déroulement des démarches successorales.
En résumé, le déblocage des comptes bancaires après un décès nécessite des démarches précises pour protéger les intérêts de tous les héritiers et respecter les volontés du défunt.
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