Quel est le délai pour toucher une pension de réversion ?

La pension de réversion correspond à une part de la pension de retraite (de base ou complémentaire) que percevait ou aurait pu percevoir l’assuré décédé. Elle peut être calculée en fonction de différents critères : ressources personnelles, durée du mariage, régime de base concerné, ou encore situation familiale.

Elle peut être versée au conjoint survivant, à l’ex-conjoint non remarié, voire dans certains cas à un orphelin (par le biais d’une pension d’orphelin). Ce droit s’applique aussi bien aux personnes mariées, pacsées (dans certains régimes) qu’aux fonctionnaires selon des règles spécifiques.

Dans le régime général, la réversion représente 54 % de la pension de base du retraité décédé, sous conditions de ressources.

Bon à savoir : Le remariage peut entraîner la perte du droit à certaines pensions de réversion, sauf exceptions selon les régimes.

Pour bénéficier d’une pension de réversion, il faut généralement :

• Avoir été marié avec la personne décédée (le Pacs et le concubinage n’ouvrent droit à la réversion que dans certains régimes complémentaires) ;
   

• Respecter une condition d’âge (par exemple 55 ans dans le régime général) ;
   

• Respecter des conditions de ressources (pour certains régimes) ;
   

• Ne pas être remarié (selon le régime) ;
   

• Avoir, dans certains cas, été invalide ou avoir à charge un enfant orphelin du conjoint décédé.

Dans les régimes complémentaires (Agirc-Arrco), la pension est souvent versée sans condition de ressources, mais avec des conditions de mariage ou d’invalidité.

La pension de réversion n’est jamais automatique. Il faut la demander expressément, soit :

• En ligne via lassuranceretraite.fr pour le régime de base,
   

• Sur les sites des régimes complémentaires (comme Agirc-Arrco),
   

• Ou en adressant une demande papier à chaque organisme de retraite concerné.

Pour ne pas perdre de droits, il est conseillé de faire la demande dans les 12 mois suivant le décès. Cela permet une prise d’effet rétroactive au premier jour du mois suivant le décès de l’assuré décédé.

Une fois la demande déposée, il faut patienter en moyenne :

• 2 à 4 mois pour le régime de base (Assurance-vieillesse – CARSAT, CNAV…) ;
   

• 1 à 3 mois pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) ;
   

• Jusqu’à 6 mois pour la fonction publique, en raison des vérifications liées à la carrière du défunt.

Un dossier incomplet ou des démarches liées à plusieurs régimes allongent souvent ces délais.

Il est donc recommandé de bien préparer sa demande pour accélérer le versement d’une pension.

Oui, à condition de faire la demande dans les 12 mois suivant le décès, la pension peut être versée rétroactivement à compter du mois qui suit le décès.
Au-delà, les paiements ne prendront effet qu’au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.

Exemple : si la demande est faite 4 mois après le décès, le montant de la pension est versé avec 4 mois d’arriérés, plus la mensualité courante.

Pour toute demande de pension de réversion, les organismes exigent généralement :

• L’acte de décès de la personne décédée ;
   

• Une copie du livret de famille ou l’acte de mariage ;
   

• Un justificatif d’identité ;
   

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
   

• Une attestation sur l’honneur de non-remariage, si nécessaire ;
   

• Un justificatif de ressources personnelles, pour les régimes soumis à cette condition ;
   

• Éventuellement des preuves de trimestres ou de périodes de cotisation du défunt ;
   

• Pour les veufs ou veuves invalides, un justificatif d’invalidité.

• La pension de réversion doit être demandée activement ;
   

• Le versement intervient entre 2 et 6 mois après la demande, selon les régimes ;
   

• Pour recevoir des arriérés, la demande doit être faite dans les 12 mois suivant le décès ;
   

• Il est important de préparer un dossier complet pour éviter les retards ;
   

• Les conditions d’accès varient selon que vous soyez marié, pacsé, invalide ou en fonction de vos ressources.