Décès d’un proche : Quelles sont les démarches à faire ?

Cependant, tous les proches doivent respecter les mêmes obligations en cas de décès. Chacun, le temps d’un instant doit prendre sur soi, pour effectuer les démarches administratives, mais vous ne savez pas ce que vous devez faire, vous ne savez pas vers qui vous tourner.

Pour vous soutenir et vous aider dans vos démarches, Déva vous a listé les différentes démarches avec tous les éléments dont vous aurez besoin.

Bien entendu, si vous ne vous sentez pas la force de les faire, n’hésitez pas à vous appuyer sur un proche, une assistante sociale ou les services des pompes funèbres. Certaines agences funéraires proposent de vous accompagner dans ces démarches.

Vous venez de constater ou d’apprendre le décès de votre proche, la première étape est de faire établir un certificat de décès par un médecin. 

Ce document médical vous sera demandé pour la plupart des démarches administratives. Il permet de procéder au transfert du corps par les services des pompes funèbres. En France, le transport d’un corps est réglementé, il est interdit d’utiliser son véhicule.

À noter : Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), le certificat est rédigé par le médecin de service.

Dans les 24 heures, vous ou l’un de vos proches majeurs, devez déclarer le décès à la mairie du lieu de décès. Pour cela, vous devez vous munir : 

• de votre carte d’identité ou passeport ;
• du certificat de décès ;
• du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt ;
• ou de tout autre document pouvant justifier son identité.

Le service d’état civil de la mairie vous remettra un acte de décès qui vous servira pour les prochaines formalités.

La déclaration de décès en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Si le décès a eu lieu à l’étranger, il doit être déclaré à l’état civil du lieu où il s’est produit. Il est ensuite transcrit dans un registre d’état civil français. Les services consulaires peuvent vous aider pour les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps du défunt.

Si le défunt était en activité, il faut informer son employeur dont les coordonnées sont disponibles sur les feuilles de paie. S’il était dirigeant d’entreprise, l’ensemble de ses collaborateurs doit être informé.

À noter : Si vous êtes vous-même salarié, pensez à avertir votre employeur. Dans le cadre d’un décès d’un membre de sa famille, les salariés peuvent obtenir un congé sans condition d’ancienneté. Il suffit de remettre un certificat de décès qui sert de justificatif. La durée du congé varie en fonction du lien avec le défunt et de la convention collective de votre entreprise.

Avant de commencer cette démarche, vous devez savoir si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés. En effet, elle a peut-être souhaité faire don de ses organes ou a choisi la crémation plutôt que l’inhumation. 

Après avoir eu confirmation qu’il n’y a aucun contrat avec un service de pompes funèbres, il faut organiser les obsèques. Vous devez alors choisir une entreprise de pompes funèbres au plus vite car la cérémonie doit se dérouler dans les 6 jours ouvrés suivant le décès.

Vous avez plusieurs possibilités : la première est le bouche à oreille, la deuxième, la liste des entreprises locales qui est disponible en Mairie ou dans les établissements de santé. Sinon, vous pouvez organiser les funérailles via une plateforme telle que Déva qui définira avec vous vos besoins et vous mettra en relation avec les services adaptés.

Avec l’assistant funéraire, vous pourrez organiser les détails des funérailles et respecter autant que possible les volontés du défunt. 

À noter : Pour éviter toutes déconvenues, il est conseillé de consulter la documentation reprenant les prestations et les tarifs. Même si le cœur n’y est pas, pensez à faire établir trois devis. Gratuits, ils doivent présenter les services et prestations pris en charge et les honoraires de l’entreprise.

Si vous êtes un héritier ou un proche, vous devez informer les établissements bancaires où le défunt détenait un compte. Vous pourrez entamer aussi les procédures pour régler les comptes et transférer les actifs aux héritiers légaux.

Si vous n’avez aucune idée, vous pouvez obtenir gratuitement la liste des comptes en France en écrivant au centre national de traitement (FBFV). 

À noter : Le courrier doit être accompagné d’une copie de l’acte de décès, d’un justificatif de votre identité et de la preuve que vous êtes héritier.

L’une de vos obligations est de prévenir les organismes sociaux dans les plus brefs délais. Ces derniers varient d’une structure à l’autre. Ainsi, la Sécurité Sociale doit être informée dans les 7 jours tandis que la CAF dans les 2 mois. En cas de retard, vous risquez d’avoir des pénalités de non-respect des démarches. 

Les principaux organismes concernés sont :

• la CPAM ;
• les caisses de retraite ;
• les mutuelles ;
• les assurances ;
• la CAF ;
• la caisse de retraite complémentaire ;
• le Pôle Emploi si le défunt était demandeur d’emploi ;
• la MSA s’il était agriculteur.

À noter : Les démarches peuvent varier d’un organisme à un autre, chacun d’entre eux vous transmettra les démarches à suivre.

La personne décédée laisse des biens, les héritiers disposent d’un délai de 6 mois (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits correspondants.

L’intervention d’un notaire est obligatoire dans le cas où :

• la succession comprend un bien immobilier. Le notaire établira un acte constatant la transmission des biens immobiliers de la personne décédée aux héritiers. Une fois publié au service de la publicité foncière, il constitue le titre de propriété des héritiers ;
• le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000€. Le notaire établit un document qui identifie tous les héritiers et précise leur lien de parenté avec le défunt ;
• il existe un testament ou une donation entre époux.

Dans les autres cas, il est conseillé de consulter un notaire pour vous accompagner dans ces procédures.

Si le défunt était votre conjoint ou partenaire de PACS, vous devez informer les impôts dans un délai de 60 jours. Il est possible de faire cette démarche en ligne, sur votre compte des impôts « Gérer mon prélèvement à la source » puis sur « Signaler un changement » ou en contactant le service gestionnaire.

À noter : Si vos revenus évoluent suite au décès de votre conjoint, vous pouvez procéder à l’actualisation afin d’adapter votre prélèvement à la source de l'année en cours.

Il est recommandé de faire le point sur l’ensemble des contrats, des abonnements et services en cours : l’électricité, le gaz, l’eau, le téléphone, Internet… Ensuite, vous devez les résilier ou les transférer à une autre personne.

Dans ce cas, des démarches complémentaires doivent être engagées dont les plus importantes sont :

• Contacter le consulat ou l'ambassade du pays d'origine du défunt pour connaître les démarches spécifiques à suivre, ainsi que les dispositions à prendre pour un éventuel rapatriement ;
• Transmettre l'acte de décès dans le pays d’origine ;
• Informer les autorités compétentes du pays d'origine du défunt du décès pour vous guider sur les formalités administratives du pays d'origine ;
• Transférer les fonds ou les actifs du défunt à l’étranger. Pour cela, il faut contacter les institutions financières ou les autorités compétentes ;
• Consulter un notaire en France pour l’héritage et éventuellement un conseiller juridique dans le pays d'origine pour vous accompagner dans les démarches liées à la succession internationale.

En période de deuil, nous sommes en général en état de choc. Il est alors difficile de se concentrer sur les démarches. Certains vont très vite baisser les bras face aux démarches. Aussi, pour éviter de compliquer la situation, l’équipe Déva vous recommande de demander de l’aide à votre famille, à des amis ou vous attacher les services de professionnels. Ils vous soutiendront pour traverser cette épreuve et respecter vos obligations.