Comment se déroule une succession après un décès ?

La première étape consiste à déclarer le décès auprès de la mairie du lieu où il s'est produit. Cette déclaration doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès et permet d'obtenir un acte de décès, document indispensable pour les démarches ultérieures. Il est également essentiel de notifier le décès aux institutions concernées, telles que les banques, les caisses de retraite, la Sécurité sociale et les compagnies d'assurance.

Le notaire chargé de la succession procède à la recherche d'un éventuel testament en interrogeant le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). En l'absence de testament, la dévolution successorale s'effectue selon les règles établies par le Code civil français, qui déterminent les héritiers légaux en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.

Le notaire dresse un inventaire détaillé des biens du défunt, comprenant les biens immobiliers, les comptes bancaires, les placements financiers et les objets de valeur. Parallèlement, il recense les dettes éventuelles du défunt. Cette évaluation permet de déterminer l'actif net successoral, c'est-à-dire la valeur des biens après déduction des dettes.

Les héritiers disposant de trois options :

• Acceptation pure et simple : l'héritier accepte la succession en totalité, incluant les biens et les dettes.
   
• Acceptation à concurrence de l'actif net : l'héritier accepte la succession uniquement si l'actif couvre les dettes, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
   
• Renonciation à la succession : l'héritier refuse la succession, notamment en cas de dettes importantes.
   

Cette décision doit être prise dans un délai de quatre mois suivant le décès, avec une possibilité d'extension jusqu'à dix ans.

La déclaration de succession est un formulaire administratif destiné à chiffrer la consistance active et passive d'une succession en vue de déterminer le montant des droits de succession à payer. En France, cette déclaration doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans les six mois suivant le décès. Les droits de succession sont calculés sur la part nette imposable reçue par chaque héritier, après application des abattements prévus par la loi.

Une fois les dettes réglées et les droits de succession acquittés, les biens restants sont répartis entre les héritiers. Si tous les héritiers ne parviennent pas à se partager les biens du défunt via un partage amiable, l'un d'entre eux peut lancer une procédure de partage successoral judiciaire, pour sortir de l'indivision. Il saisit un tribunal, qui va ordonner le partage, éventuellement en séparant le patrimoine par lots, avec versement de soultes lorsque leur valeur diffère.

Après le partage, le notaire rédige les actes de partage et procède aux formalités de publicité foncière si des biens immobiliers sont concernés. La succession est alors considérée comme clôturée, et chaque héritier devient pleinement propriétaire de sa part.