Pourquoi chercher le notaire du défunt ?

Le notaire est un acteur clé dans le règlement d’une succession. Il est chargé de :

  • Rédiger l’acte de notoriété qui désigne les héritiers,
     
  • Inventorier le patrimoine du défunt,
     
  • Accomplir les formalités fiscales,
     
  • Et, le cas échéant, procéder au partage des biens.
     

Sans son intervention, certaines démarches (comme l’accès à un compte bancaire, la vente d’un bien immobilier ou l’accès à un coffre) peuvent être bloquées.

Étapes pour retrouver le notaire d'une personne décédée

1. Consulter les papiers personnels du défunt

La première étape consiste à fouiller les documents personnels : courriers, classeurs, coffre-fort, courriels. Il est fréquent que le nom ou les coordonnées du notaire y figurent :

  • Dans un contrat de mariage,
     
  • Une donation,
     
  • Un testament,
     
  • Un acte d’achat immobilier,
     
  • Ou des correspondances avec un cabinet notarial.

2. Contacter les banques

Les banques du défunt peuvent parfois indiquer le notaire en charge de la succession, notamment si des échanges ont déjà eu lieu. Elles peuvent aussi geler les comptes jusqu’à ce que le notaire intervienne, ce qui les met en lien avec lui.

Le notaire est le garant de la bonne transmission des volontés et du patrimoine : mieux vaut le trouver tôt que tard.

3. Demander aux proches

Parfois, un parent, un ami ou un voisin était au courant des choix du défunt, notamment s’il avait déjà fait une donation ou exprimé ses volontés. Il est donc utile d’interroger les personnes de son entourage.

4. Vérifier les actes de propriété

Si le défunt possédait un bien immobilier, vous pouvez obtenir un état hypothécaire auprès du Service de publicité foncière. Ce document mentionne le notaire ayant rédigé l’acte de vente ou les actes antérieurs, ce qui permet de retrouver un interlocuteur ayant eu un lien avec le défunt.

5. Faire une demande au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV)

Ce fichier national répertorie tous les testaments enregistrés chez un notaire. Vous pouvez y accéder (moyennant des frais d’environ 15 €) en vous adressant à un notaire. Si un testament y est enregistré, vous connaîtrez le nom du notaire qui le détient.

6. Faire appel à un notaire local

Si aucune piste ne se dégage, vous pouvez contacter un notaire proche du domicile du défunt. S’il n’est pas en charge du dossier, il pourra vous orienter ou déposer une demande au FCDDV pour vous.

En cas de testament déposé chez un notaire

Lorsqu’un testament a été déposé chez un notaire, celui-ci est tenu de le déclarer au FCDDV. Il sera donc retrouvé facilement si vous passez par un notaire pour en faire la demande. À noter qu’il n’est pas possible, en tant que particulier, de contacter directement ce fichier : l’intervention d’un notaire est obligatoire.

Que faire si aucun notaire n’est désigné ?

Dans certains cas, aucun notaire n’a été désigné par le défunt. C’est alors aux héritiers de faire le choix. Le notaire peut être :

  • Celui de l’un des héritiers,
     
  • Un notaire recommandé par un conseiller bancaire ou un avocat,
     
  • Ou tout professionnel du secteur habilité à traiter les successions.
     

Une fois le notaire choisi, il sera chargé de centraliser les démarches, même sans avoir connu le défunt auparavant.

En résumé

Trouver le notaire d’une personne décédée repose avant tout sur l’enquête : fouiller les papiers, interroger les proches, consulter les banques et solliciter les fichiers notariaux. En cas d’échec, les héritiers peuvent choisir un notaire eux-mêmes pour lancer la procédure de succession.