Lorsqu’un proche décède, de nombreuses démarches doivent être entreprises rapidement. Parmi elles, l’identification du notaire chargé de la succession est souvent nécessaire. Mais comment savoir quel notaire s’occupe du dossier ? Cette question revient fréquemment, notamment lorsque les volontés du défunt ne sont pas connues ou qu’aucune information n’a été laissée à ce sujet. Déva vous guide pour vous aider à trouver le notaire d’une personne décédée.
Le notaire est un acteur clé dans le règlement d’une succession. Il est chargé de :
Sans son intervention, certaines démarches (comme l’accès à un compte bancaire, la vente d’un bien immobilier ou l’accès à un coffre) peuvent être bloquées.
La première étape consiste à fouiller les documents personnels : courriers, classeurs, coffre-fort, courriels. Il est fréquent que le nom ou les coordonnées du notaire y figurent :
Les banques du défunt peuvent parfois indiquer le notaire en charge de la succession, notamment si des échanges ont déjà eu lieu. Elles peuvent aussi geler les comptes jusqu’à ce que le notaire intervienne, ce qui les met en lien avec lui.
Parfois, un parent, un ami ou un voisin était au courant des choix du défunt, notamment s’il avait déjà fait une donation ou exprimé ses volontés. Il est donc utile d’interroger les personnes de son entourage.
Si le défunt possédait un bien immobilier, vous pouvez obtenir un état hypothécaire auprès du Service de publicité foncière. Ce document mentionne le notaire ayant rédigé l’acte de vente ou les actes antérieurs, ce qui permet de retrouver un interlocuteur ayant eu un lien avec le défunt.
Ce fichier national répertorie tous les testaments enregistrés chez un notaire. Vous pouvez y accéder (moyennant des frais d’environ 15 €) en vous adressant à un notaire. Si un testament y est enregistré, vous connaîtrez le nom du notaire qui le détient.
Si aucune piste ne se dégage, vous pouvez contacter un notaire proche du domicile du défunt. S’il n’est pas en charge du dossier, il pourra vous orienter ou déposer une demande au FCDDV pour vous.
Lorsqu’un testament a été déposé chez un notaire, celui-ci est tenu de le déclarer au FCDDV. Il sera donc retrouvé facilement si vous passez par un notaire pour en faire la demande. À noter qu’il n’est pas possible, en tant que particulier, de contacter directement ce fichier : l’intervention d’un notaire est obligatoire.
Dans certains cas, aucun notaire n’a été désigné par le défunt. C’est alors aux héritiers de faire le choix. Le notaire peut être :
Une fois le notaire choisi, il sera chargé de centraliser les démarches, même sans avoir connu le défunt auparavant.
Trouver le notaire d’une personne décédée repose avant tout sur l’enquête : fouiller les papiers, interroger les proches, consulter les banques et solliciter les fichiers notariaux. En cas d’échec, les héritiers peuvent choisir un notaire eux-mêmes pour lancer la procédure de succession.
Souscrire un contrat obsèques permet d’anticiper le financement ou l’organisation de ses funérailles. Ce type de contrat est souvent choisi pour soulager ses proches et garantir le respect de ses volontés. Mais qu’en est-il si l’on change d’avis ? Est-il possible de résilier un contrat obsèques à tout moment ? Et que devient l’argent déjà versé ? Déva fait le point, en s’appuyant sur les textes de loi et les recommandations des organismes publics de référence.
Lorsqu’on assiste à des obsèques, on traverse souvent un moment délicat, à la fois intime et collectif. On y va pour rendre hommage, soutenir les proches, et parfois dire au revoir à quelqu’un qu’on a aimé. Dans ce contexte particulier, beaucoup se demandent comment s’habiller. Ce n’est pas une question superficielle : la tenue est aussi une façon de montrer son attention, sans en faire trop. Déva vous donne quelques repères simples et bienveillants pour vous aider à choisir ce qui vous semble le plus juste.
Lorsqu’un proche décède, plusieurs démarches administratives doivent être entreprises, notamment en ce qui concerne ses biens. Si la personne possédait un véhicule, celui-ci devra soit être vendu, soit cédé ou mis à la casse. Dans tous les cas, le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) doit être rempli. Mais comment procéder lorsque le propriétaire est décédé ? Qui peut remplir le document, et avec quels justificatifs ? Déva vous guide et vous accompagne étape par étape.
