Comment bloquer un héritage ?

Bloquer un héritage ne signifie pas forcément l’empêcher définitivement. Il s’agit plutôt de suspendre ou retarder le processus de transmission des biens du défunt. Cela peut être fait dans le but de :

• Contester le testament ou la part attribuée à certains héritiers,
   
• S’opposer à une vente ou un partage de bien successoral,
   
• Empêcher un ou plusieurs héritiers d'agir seuls sans l'accord des autres,
   
• Faire valoir ses droits, par exemple si l’on est héritier réservataire et que sa part n’est pas respectée.

Tant que tous les héritiers ne sont pas d’accord sur le partage, aucun acte définitif ne peut être signé. Le partage est un acte notarié qui nécessite le consentement de tous : un seul héritier peut donc bloquer la procédure, volontairement ou par prudence.

Un héritier peut saisir le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession pour :

• Contester la validité d’un testament (suspicion de manipulation, état de santé du défunt, etc.),
   
• Demander l’annulation d’actes passés (donations déguisées, détournement d’héritage),
   
• Obtenir un partage judiciaire si aucun accord n’est trouvé entre les héritiers.
   

Cette démarche bloque de fait le règlement de la succession le temps de la procédure.

En cas de conflit grave ou de risques de détournement, il est possible de demander la mise sous séquestre des biens successoraux, soit par un notaire, soit par décision judiciaire. Cela empêche tout mouvement ou utilisation des biens jusqu’à résolution du litige.

Le notaire est le professionnel central de la succession. En cas de blocage :

• Il tente d’établir un dialogue entre les héritiers,
   
• Peut proposer une médiation ou un partage provisoire,
   
• Informe les parties de leurs droits et devoirs.
   

Cependant, le notaire n’a pas le pouvoir de trancher les conflits : seuls les tribunaux peuvent intervenir si aucune solution amiable n’est trouvée.

Un héritage bloqué peut avoir des conséquences lourdes :

• Retards importants dans la perception des biens ou sommes dues,
   
• Frais de justice élevés en cas de procédure,
   
• Tensions familiales accrues, parfois irréparables,
   
• Blocage de la vente de biens immobiliers ou de la gestion de l’indivision.
   

Dans certains cas, des créanciers du défunt peuvent également être pénalisés, ce qui complexifie la situation.

Avant d’engager une procédure judiciaire, il est fortement conseillé de :

• Faire appel à un médiateur familial ou juridique,
   
• Demander un conseil juridique neutre,
   
• Rechercher un compromis, notamment par un partage partiel.
   

La médiation permet souvent de débloquer la succession à l’amiable, dans un cadre moins conflictuel que le tribunal.