Tour d’horizon sur les aides pour les frais d’obsèques : Quels sont les organismes à contacter ?

Pour faire son deuil, il est indispensable de rendre un dernier hommage au défunt. La famille organise ainsi une cérémonie d’obsèques dont le coût peut être élevé. En France, il faut compter en moyenne de 3800€ pour une crémation à 4300€ pour une inhumation traditionnelle.

Les agences des pompes funèbres peuvent se tourner vers la succession, si les moyens financiers du défunt sont insuffisants. Prises au dépourvu, certaines familles sont dans l’incapacité de couvrir cette dépense. Comment faire alors ? En France, il existe plusieurs aides financières pour couvrir uniquement les frais liés aux obsèques.

Déva vous propose un tour d’horizon des principales aides disponibles.

La CPAM, plus connue sous le nom de la sécurité sociale verse une aide « Allocation obsèques » d’un montant de 1076,92€ (au 1er janvier 2023). Cette allocation est versée pour le paiement des funérailles mais est soumise à des conditions de ressources. Mais la première condition, et non des moindres, est que le défunt et les proches soient affiliés à la CPAM, par exemple au régime général.

À retenir : En fonction des revenus, un capital décès peut être versé en plus de l’allocation obsèques. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche. Pour en savoir plus : www.ameli.fr

Depuis 25 janvier 2013, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) finance en partie ou en totalité les frais d’obsèques. En effet, sur présentation de la facture et de l’acte de décès du défunt, la CNAV rembourse sous condition, la somme maximale de 2 286,74€. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.

À noter : Il n’est pas obligatoire d’être héritier ou ayant droit pour recevoir le soutien financier de la CNAV. Pour en savoir plus : www.lassuranceretraite.fr

La Caisse d’allocations familiales peut financer une partie des frais d’obsèques d’un enfant ou d’un parent avec enfant à charge. Cette subvention est accordée en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge, après déduction des autres aides comme celles de la mutuelle ou de la CPAM, dans la limite de 1000€. Pour en bénéficier, la demande doit être faite par un travailleur social tel qu’une assistante sociale.

À noter : Selon les départements, certaines CAF n’apportent pas d’aide financière pour des funérailles. Pour en savoir plus : www.caf.fr

Certaines mutuelles et organismes complémentaires de santé proposent des garanties spécifiques pour les frais d'obsèques. Aussi la personne qui paye la facture peut demander à la caisse de retraite complémentaire (ou la mutuelle du défunt) un remboursement. Il est recommandé de contacter l’organisme mutualiste pour connaître les éventuelles aides disponibles.

L’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales prévoit que si les héritiers et ayant droit n’ont pas de revenus suffisants, la commune peut prendre en charge en partie ou en totalité des frais des funérailles.

À noter : Les aides et les conditions d’attribution, notamment le niveau de ressources peuvent varier d’une municipalité à une autre. Si le dossier de demande d’aide est accepté, le choix de l’entreprise de pompes funèbres en revient à la commune. Les volontés du disparu seront bien entendu respectées. Il est recommandé de se rapprocher des services de la Mairie du lieu de décès.

Un centre communal d’actions sociales a de nombreuses missions dont le règlement des dépenses des funérailles. Son rôle est donc de soutenir les familles lors de cet événement douloureux qui peut aggraver une situation financière déjà tendue. Pour bénéficier de cette aide, il faut faire une demande auprès du CCAS du lieu du décès, muni de l’acte de décès.

À noter : La première étape est de contacter une assistante sociale qui vérifiera si vous répondez aux critères d’éligibilité du CCAS et déterminera les aides auxquelles vous pouvez avoir droit. À l’issue de l’entretien, elle fixera un rendez-vous avec le CCAS.

En somme, la plupart des aides pour les obsèques sont des remboursements de frais. Plafonnés, leurs montants sont déterminés selon les ressources des ménages. Cependant, elles peuvent être cumulées avec le capital décès qui est une indemnité versée aux proches. Ces derniers peuvent faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.