Tour d’horizon sur les aides pour les frais d’obsèques : Quels sont les organismes à contacter ?

Il est possible de prélever les frais funéraires directement sur le compte bancaire de la personne décédée, dans la limite de 5 910 €. La banque doit être informée rapidement à l’aide d’un acte de décès. Ce prélèvement ne nécessite pas l’accord des ayants-droit, tant que la somme est utilisée exclusivement pour régler la société de pompes funèbres.

La CPAM, plus connue sous le nom de la sécurité sociale verse une aide « Allocation obsèques » d’un montant de 1076,92€ (au 1er janvier 2023). Cette allocation est versée pour le paiement des funérailles mais est soumise à des conditions de ressources. Mais la première condition, et non des moindres, est que le défunt et les proches soient affiliés à la CPAM, par exemple au régime général.

À retenir : En fonction des revenus, un capital décès peut être versé en plus de l’allocation obsèques. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche.

Certaines caisses de retraite (comme la CNAV, la MSA, ou les complémentaires) peuvent proposer une aide au conjoint survivant ou aux ayants en fonction de la situation du défunt. Cette aide peut venir en complément de la pension de réversion ou d’autres allocations destinées au survivant. En effet, sur présentation de la facture et de l’acte de décès du défunt, la CNAV rembourse sous condition, la somme maximale de 2 286,74€. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.

À noter : Il n’est pas obligatoire d’être héritier ou ayant droit pour recevoir le soutien financier de la CNAV.

La Caisse d’allocations familiales peut financer une partie des frais d’obsèques d’un enfant ou d’un parent avec enfant à charge. Cette subvention est accordée en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge, après déduction des autres aides comme celles de la mutuelle ou de la CPAM, dans la limite de 1000€. Pour en bénéficier, la demande doit être faite par un travailleur social tel qu’une assistante sociale.

À noter : Selon les départements, certaines CAF n’apportent pas d’aide financière pour des funérailles. 

Certaines mutuelles ou entreprises proposent également des aides financières pour les frais liés à la perte d’un conjoint ou d’un salarié. Ces aides peuvent prendre la forme de remboursements partiels ou d’un capital décès en cas d’adhésion à une prévoyance obsèques.

L’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales prévoit que si les héritiers et ayant droit n’ont pas de revenus suffisants, la commune peut prendre en charge en partie ou en totalité des frais des funérailles.

À noter : Les aides et les conditions d’attribution, notamment le niveau de ressources peuvent varier d’une municipalité à une autre. Si le dossier de demande d’aide est accepté, le choix de l’entreprise de pompes funèbres en revient à la commune. Les volontés du disparu seront bien entendu respectées. Il est recommandé de se rapprocher des services de la Mairie du lieu de décès.

Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques ou un contrat de prévoyance, celui-ci prévoit le versement d’un capital ou une prise en charge directe des frais par l’assureur. Le bénéficiaire désigné peut être un proche, un conjoint ou une entreprise de pompes funèbres. Dans certains cas, les prestations incluent le transport de corps, les soins mortuaires, l’enterrement ou la dispersion des cendres.

N’oubliez pas de rechercher tout contrat d’assurance ou assurance-décès potentiellement actif. Il est aussi possible de faire une demande auprès de l’Agira (organisme qui centralise les demandes de recherche de contrats d'assurance-vie non réclamés).

En l’absence de ressources, le maire de la commune du lieu de décès peut prendre en charge l’organisation des obsèques via le CCAS. C’est souvent le cas pour les personnes isolées ou sans famille. Le CCAS mandate alors une société de pompes funèbres pour assurer les prestations minimales (cercueil, inhumation ou crémation, cimetière, etc.).

À noter : La première étape est de contacter une assistante sociale qui vérifiera si vous répondez aux critères d’éligibilité du CCAS et déterminera les aides auxquelles vous pouvez avoir droit. À l’issue de l’entretien, elle fixera un rendez-vous avec le CCAS.

En somme, la plupart des aides pour les obsèques sont des remboursements de frais. Plafonnés, leurs montants sont déterminés selon les ressources des ménages. Cependant, elles peuvent être cumulées avec le capital décès qui est une indemnité versée aux proches. Ces derniers peuvent faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.