Le capital décès : une aide financière ? Tout savoir sur cette prestation sociale

Vous êtes peut-être dans la situation où votre proche n’a pas souscrit à un contrat d’assurance, et ses économies sont insuffisantes pour payer les frais de cérémonie. Comme le prévoit la loi, c’est à vous, en tant qu’ayant-droit, de les prendre en charge. Mais vos revenus ne suffiront certainement pas. Rassurez-vous, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’aides funéraires. Si vous consultez une assistante sociale, elle évoquera tout d’abord le capital décès. De quoi s’agit-il ? Déva vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette prestation qui peut financer l’organisation des obsèques de votre proche.

Le capital décès est une prestation sociale généralement versée par les organismes sociaux auxquels est rattaché votre proche au moment de son décès. Ainsi, selon sa situation, il s’agit de la sécurité sociale (CPAM) pour les salariés, la caisse des retraites pour les retraités ou le Pôle emploi s’il était demandeur d’emploi. Certaines mutuelles, en fonction du contrat, peuvent également verser cette prestation. Elle sert générale à financer les funérailles.

Conçue pour couvrir les frais d’inhumation, il s’agit d’une aide forfaitaire de 3738 €. Elle est versée aux ayants-droit pour diverses dépenses urgentes ou pour soutenir financièrement les proches dépendant du souscripteur du contrat. Ce versement d’un capital est exonéré d’impôt et n’entre pas dans les droits de succession, ce qui en fait un levier essentiel lors de l’ouverture d’une succession.

En général, les héritiers dits prioritaires la perçoivent. Ce sont les personnes à la charge effective du défunt au moment du jour du décès, en l’occurrence son/sa conjoint(e) marié(e), concubin ou partenaire de Pacs (pacte civil de solidarité), ou ses enfants.

Toutefois, si le défunt n’avait pas de bénéficiaire prioritaire, le capital décès sera versé aux ascendants, voire à d’autres membres de la famille (frère/sœur). Les ayants doivent alors justifier de leur lien avec le défunt.

Dans le cas où les bénéficiaires n’ont pas demandé la prestation dans le mois suivant le décès de l’assuré, le capital décès sera reversé en respectant cet ordre :

• le ou la conjoint(e) non séparé ;

• les descendants ;

• les parents ou grands-parents.

Si vous êtes plusieurs bénéficiaires du même rang, le capital sera partagé à parts égales. À noter que le concubinage et le Pacs peuvent également être reconnus selon les situations et justificatifs fournis.

Le principal critère : la situation professionnelle de votre proche

La principale condition pour recevoir le capital décès est que votre proche ait eu une activité professionnelle dans l’une des situations suivantes trois mois avant son décès :

• Salarié du privé (CPAM ou mutuelle avec cotisation) ;

• Fonctionnaire (Administration de rattachement) ;

• Bénéficiaire de l’allocation-chômage (Pôle emploi) ;

• Titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Même si votre proche n’était plus dans l’une de ces situations depuis moins de 12 mois, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

Pour les assurés ayant le statut de travailleur indépendant, le versement est soumis à des conditions particulières :

• Artisan non retraité ;

• Commerçant non retraité ;

• Travailleur retraité affilié à l'assurance-vieillesse des indépendants.

Le critère déterminant est l’affiliation au régime d’assurance sociale des indépendants au moment du décès.

Si vous êtes ayant-droit prioritaire, vous avez un mois maximum à compter du jour du décès pour faire votre demande.
Passé ce délai, vous perdez cette priorité. Les ayants non prioritaires peuvent déposer leur demande dans un délai de deux mois. Au-delà, le droit au capital décès peut être perdu.

En résumé, le capital décès est un versement de capital unique destiné à soutenir les proches dans les premiers frais funéraires ou les dépenses liées à la succession. Il ne doit pas être confondu avec la pension de réversion, qui est une prestation mensuelle versée au conjoint survivant après la disparition d’un retraité. Les deux aides sont cumulables, mais relèvent différents régimes.