Le capital décès : une aide financière ? Tout savoir sur cette prestation sociale

Vous êtes peut-être dans la situation où votre proche n’a pas souscrit à un contrat d’obsèques et ses économies sont insuffisantes pour payer les frais de cérémonie. Comme le prévoit la loi, c’est à vous, en tant qu’héritier, de les prendre en charge. Mais vos revenus ne suffiront peut-être pas.
Rassurez-vous, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’aides obsèques. Si vous consultez une assistante sociale, elle évoquera tout d’abord le capital décès. De quoi s’agit-il ? Déva vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette prestation qui peut financer les funérailles de votre proche.

Le capital décès est une prestation sociale généralement versée par les organismes sociaux auxquels est rattaché votre proche au moment de son décès. Ainsi, selon sa situation, il s’agit de la sécurité sociale (CPAM) pour les salariés, la caisse des retraites pour les retraités ou le Pôle emploi s’il était demandeur d’emploi. Certaines mutuelles, en fonction du contrat, peuvent également verser cette prestation. Elle sert en général, à financer les funérailles.

Conçue pour couvrir les frais d’obsèques, il s’agit d’une aide forfaitaire de 3738€. Elle est versée aux héritiers pour diverses dépenses urgentes ou pour soutenir financièrement les proches dépendant du défunt.

En général, les héritiers dits prioritaires la perçoivent. Ce sont les personnes à la charge effective du défunt au moment de son décès, en l’occurrence son/sa conjoint(e) marié(e) ou pacsé(e), ou ses enfants. Toutefois, si votre proche décédé n’a pas de bénéficiaire prioritaire, le capital décès sera versé aux ascendants, voire à d’autres membres de la famille (frère/sœur).

Dans le cas où les bénéficiaires n’ont pas demandé la prestation dans le mois du décès, le capital décès sera reversé en respectant cet ordre :

• le ou la conjoint(e) non séparé ;
• les descendants ;
• les parents ou grands-parents.

Si vous êtes plusieurs bénéficiaires du même rang, le capital décès sera alors partagé à parts égales.

La principale condition pour recevoir le capital décès est que votre proche soit dans l’une des situations suivantes 3 mois avant son décès :

• Salarié du privé (CPAM ou mutuelle) ;
• Fonctionnaire (Administration de rattachement) ;
• Bénéficiaire de l’Allocation-chômage (Pôle emploi) ;
• Titulaire d’une pension d’invalidité ou soit titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66%.

Si votre proche n’était pas dans l’une de ces situations depuis moins de 12 mois, vous avez le droit au capital décès. Pour cela il faut vous rapprocher de la caisse primaire d’assurance maladie.

Pour les travailleurs indépendants, le versement est soumis à des conditions selon le statut de votre proche :

• travailleur indépendant artisan non retraité ;
• travailleur indépendant commerçant et non retraité ;
• travailleur indépendant à la retraite.

Toutefois, le principal critère est qu’il soit affilié ou immatriculé au régime d’assurance sociale des indépendants.

Après avoir vérifié que vous êtes bien éligible à cette prestation sociale, vous devez faire une demande par écrit auprès de l’organisme concerné. Elle doit comporter :

• le formulaire Cerfa S 3180 « Demande de capital décès » sur lequel vous précisez si vous êtes un bénéficiaire prioritaire ou non, et indiquer les autres bénéficiaires éventuels ;
• Les justificatifs de votre lien de parenté : acte de naissance, livret de famille, acte de mariage… ;
• Les 3 derniers bulletins de salaire du défunt ou autres documents pouvant justifier les revenus de votre proche au moment de son décès ;
• Votre RIB.

Si vous êtes bénéficiaires prioritaires, vous disposez d’un délai d’un mois maximum à compter de la date du décès. Passé ce délai, vous n’êtes plus prioritaire. En revanche, si vous êtes non bénéficiaire, vous avez un délai de deux mois pour faire votre demande.

En résumé, le capital décès est un soutien financier versé en une seule fois aux proches pour leur permettre d’assumer les premières dépenses. Cette prestation ne doit pas être confondue avec la pension de réversion qui est versée mensuellement au conjoint survivant lorsque le défunt était à la retraite. Au final, le capital décès peut financer une grande partie des obsèques de votre proche. 

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