Que devient l'argent après un décès ?

Dès qu'une banque est informée du décès de son client, elle bloque automatiquement ses comptes individuels. Cela signifie que les retraits, paiements par carte et virements ne sont plus possibles, même si des personnes possédaient une procuration.
Cette mesure vise à préserver l’intégrité du patrimoine du défunt jusqu’à l’ouverture de la succession. En revanche, les comptes joints ne sont pas systématiquement bloqués, sauf pour une demande expresse ou un contentieux. Le ou la co-titulaire peut donc continuer à utiliser les fonds, sauf s’ils sont intégralement considérés comme appartenant à la succession.

Même si les comptes sont gelés, certaines dépenses peuvent être prélevées par la banque :

• Les frais d’obsèques, dans la limite de 5 910 € (ou plus selon les banques) peuvent être réglés directement sur présentation de la facture.
   
• Les dettes fiscales ou certaines créances (impôts, loyers, soins médicaux) peuvent également être payées avec accord des héritiers ou du notaire.

Une fois le décès constaté et l’acte transmis, le notaire (ou les héritiers directement, s’il n’y a pas d’intervention notariale obligatoire) ouvre la succession. C’est à ce moment que le patrimoine du défunt est évalué et partagé selon la loi ou selon les volontés exprimées dans un testament.

Concrètement, cela signifie que :

• L’argent du défunt (sur les comptes, livrets, placements) est intégré à l’actif successoral.
   
• Cet argent servira d’abord à payer les dettes, puis à être réparti entre les héritiers.
   
• Si un testament existe, il sera appliqué dans les limites de la réserve héréditaire (la part minimale qui revient obligatoirement aux enfants ou au conjoint).

L’assurance-vie est hors succession, ce qui signifie qu’elle n’est pas intégrée dans la masse à partager entre héritiers (sauf cas particuliers de primes manifestement exagérées).
L’argent est versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, ce qui permet de transmettre une somme à une personne spécifique, même en dehors des héritiers légaux.

C’est un outil de transmission patrimoniale très utilisé, notamment pour protéger un conjoint, un enfant non reconnu, un ami, ou pour éviter des frais de succession élevés.

Les héritiers héritent de l’actif mais aussi du passif. S’ils acceptent la succession, ils devront rembourser les dettes dans la limite de l’actif reçu.
Ils peuvent aussi choisir :

• D’accepter à concurrence de l’actif net : ils ne paient pas les dettes au-delà de la valeur des biens hérités.
   
• De renoncer à la succession : ils ne reçoivent rien, mais ne doivent rien non plus.
  Il est donc essentiel d’évaluer la situation financière du défunt avant toute décision.
   

1. Informer rapidement les banques du décès, avec l’acte de décès.
    
2. Consulter un notaire, même si ce n’est pas obligatoire, pour avoir une vision claire du patrimoine et des démarches à suivre.
    
3. Conserver tous les documents financiers : relevés de comptes, contrats, assurances, prêts…
    
4. Ne pas retirer d’argent sur les comptes du défunt, même avec une procuration : cela pourrait être requalifié en détournement.