La toute première démarche consiste à déclarer le décès à la mairie du lieu de décès. C’est généralement l’établissement (hôpital, clinique, maison de retraite) ou les proches qui s’en chargent. Cette déclaration permet d’obtenir l’acte de décès, document clé pour toutes les démarches à venir.
- Service-Public.fr – Décès
- Assurance Maladie – Capital décès
- Agirc-Arrco – Signalement de décès
- Impots.gouv.fr – Déclaration décès et succession
- Notaires de France – Guide succession