1. L’administration de l’état civil

La toute première démarche consiste à déclarer le décès à la mairie du lieu de décès. C’est généralement l’établissement (hôpital, clinique, maison de retraite) ou les proches qui s’en chargent. Cette déclaration permet d’obtenir l’acte de décès, document clé pour toutes les démarches à venir.

2. La sécurité sociale

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du défunt doit être informée du décès dans un délai raisonnable. Cela permet :

  • La radiation de la couverture maladie,
     
  • La cessation du versement d’allocations (ex : indemnités journalières, pensions),
     
  • Le déclenchement éventuel du capital décès si les conditions sont remplies.
     

En cas de décès d’un retraité, il faut également contacter la CARSAT ou la CNAV (selon la caisse dont dépendait le défunt) pour informer du décès et demander l’arrêt des pensions.

Panneau de l’Assurance Maladie, l’un des organismes à informer en cas de décès

3. Les caisses de retraite

Il convient de prévenir :

  • Les régimes de base (CARSAT, CNAV, MSA…),
     
  • Les régimes complémentaires (Agirc-Arrco pour les salariés du privé, Ircantec pour les contractuels de la fonction publique…),
     
  • Les éventuelles retraites supplémentaires.
     

Cela permet de suspendre les versements et d’initier une éventuelle réversion de pension pour les conjoints survivants.

Un décès bouleverse tout… mais des démarches bien guidées peuvent alléger le poids administratif du deuil.

4. La mutuelle et les assurances

Prévenez la mutuelle santé pour résilier le contrat ou demander, le cas échéant, un forfait obsèques prévu dans certaines garanties. N’oubliez pas :

  • L’assurance habitation,
     
  • L’assurance auto,
     
  • Les assurances-vie (pensez à vérifier s’il y a des bénéficiaires désignés),
     
  • Les contrats de prévoyance et obsèques.

5. La banque

Il est crucial d’informer la ou les banques du défunt. Les comptes individuels sont bloqués dès réception de l’acte de décès, sauf pour permettre le paiement des frais d’obsèques dans la limite de 5 910 € environ (selon les banques). Les comptes joints restent en principe accessibles par le co-titulaire.

Le notaire chargé de la succession pourra gérer ensuite la clôture ou la répartition des avoirs.

6. Les services fiscaux

Prévenez rapidement le centre des impôts dont dépendait le défunt. Le conjoint survivant ou les héritiers devront :

  • Déclarer les revenus du défunt jusqu’à la date du décès,
     
  • Payer les impôts éventuellement dus,
     

Établir la déclaration de succession (en général avec l’aide d’un notaire).

Façade d’un Centre des Finances Publiques, à prévenir après un décès pour la gestion fiscale

7. Les employeurs et Pôle emploi

S’il était encore en activité ou en recherche d’emploi, il faut informer :

  • L’employeur, qui versera le solde de tout compte,
     
  • Pôle emploi, pour stopper les allocations chômage,
     
  • Les caisses de congés payés, le cas échéant.

8. Les prestataires du quotidien

Pensez à résilier ou modifier les contrats et abonnements :

  • Électricité, gaz, eau, téléphone, internet,
     
  • Abonnements presse, services en ligne,
     
  • Transports (ex : abonnement SNCF),
     
  • Applications et réseaux sociaux (vous pouvez demander la suppression ou la mise en « mode commémoratif » sur certains).

9. Les organismes sociaux et aides diverses

Il peut être utile de contacter :

  • La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : pour adapter les aides au logement, RSA, allocations…
     
  • La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), si le défunt bénéficiait de prestations,
     
  • Les services d’aide à domicile ou structures médico-sociales.
Panneau des Allocations Familiales, représentant les démarches sociales après un décès

10. Le notaire et la succession

Même si cela n’est pas un organisme à proprement parler, le notaire est l’interlocuteur central des démarches post-décès. Il :

  • Rédige l’acte de notoriété,
     
  • Gère la déclaration de succession,
     
  • Organise le partage des biens.
     

Il peut aussi vous aider à identifier tous les organismes à prévenir.

Sources :