Faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts ?

Tant que vous ne retirez pas d’argent de votre contrat d’assurance vie (appelé “rachat”), vous n’avez rien à déclarer à l’administration fiscale. Les intérêts générés sont capitalisés sur le contrat et ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas retirés. C’est l’un des grands avantages de ce produit d’épargne.

Pas de déclaration annuelle obligatoire si vous ne touchez pas à votre contrat.

Exception : si vous possédez un contrat ouvert à l’étranger, même sans rachat, vous devez le déclarer chaque année (formulaire n° 3916 bis).

Dès que vous effectuez un rachat sur votre contrat (c’est-à-dire que vous retirez de l’argent), la fiscalité s’applique uniquement sur la part des gains inclus dans le rachat.

Deux options s’offrent à vous :

• Intégrer les gains à votre revenu imposable, ils seront alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
   
• Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou “flat tax”), dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat.

À déclarer dans la déclaration de revenus, que vous optiez pour l’une ou l’autre solution. L’assureur fournit généralement un document fiscal avec les montants à reporter.

L’assurance vie est hors succession, ce qui signifie que le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) ne passe pas par les règles classiques de l’héritage. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il est exonéré de toute fiscalité.

Deux cas selon la date de souscription et l’âge de l’assuré au moment des versements :

• Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %, puis 31,25 % au-delà de 700 000 €.
   
• Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) : abattement global de 30 500 €, mais seuls les primes versées sont taxables, pas les intérêts.
   

Les bénéficiaires doivent remplir une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A) pour permettre le calcul de l’éventuelle taxation.