Décès à l’étranger : Comment rapatrier votre proche ?

À votre peine s’ajoutent le tracas de l’organisation des obsèques et le désarroi face à cette situation. Vous craignez de ne pas réussir à rapatrier votre proche dans les temps et de ne pas respecter ses dernières volontés.

Plusieurs interrogations se bousculent dans votre tête. Comment faire ? Qui contacter ? Combien coûte un rapatriement ? Vous ne savez pas par où commencer, et encore moins les démarches à effectuer et la réglementation.

Pour faciliter vos démarches, l’équipe Déva vous explique la procédure à suivre lors d’un rapatriement mortuaire.

Votre inquiétude est tout à fait normale. Si cela peut vous rassurer, il existe des agences de pompes funèbres spécialisées dans le rapatriement mortuaire. Leur rôle est de faire les démarches administratives à votre place.

Quel que soit le pays du décès, le rapatriement est soumis à de nombreuses autorisations qui répondent à la législation française et au droit international. En cas de manquement ou de non-respect des délais, le risque est de voir votre proche bloqué à l’aéroport.

En cas de décès dans un pays de l’Union Européenne, vous devez contacter les autorités locales en appelant le numéro d’urgence pour signaler le décès, souvent le 112. Les procédures juridiques et culturelles sont variables en Europe, il est préférable de vous rapprocher du consulat sur place. Il vous assistera lors des démarches, et sera votre interprète en cas de besoin.

Avec ce soutien, vous avez la garantie de respecter les procédures légales et locales y compris les délais d’enregistrement pour les autorisations.

Trouver les coordonnées d'une ambassade ou consulat français à l’étranger.

Le premier document que vous devez obtenir est le certificat de décès établi par un médecin, généraliste ou légiste. Dans le cadre d’un rapatriement, il est préférable que vous demandiez aussi un certificat de non-contagion. Le consulat se chargera ensuite de les traduire donc il faudra vous assurer d’en garder une copie.

Vous pensez que le choix de l’agence funéraire peut attendre ? Détrompez-vous. Pour rapatrier votre proche, vous devez fournir aux autorités les coordonnées de la société de pompes funèbres chargée de l’accueillir à son arrivée à l’aéroport.

En Europe, il est possible de transporter votre proche par voie terrestre (moins de 4 heures) ou aérienne si vous avez obtenu une autorisation au préalable. Vous devez faire la demande au près du consulat en fournissant :

• le passeport ou la carte d’identité de votre proche décédé ;
• les certificats de décès et de non-contagion ;
• l’autorisation de la famille ;
• les coordonnées de la société des pompes funèbres.

Avant de prendre l’avion, votre proche devra être préparé selon la réglementation du pays où le décès a eu lieu. Une fois la toilette mortuaire terminée, voire peut-être les soins de conservation, il sera mis en bière. À la fin, il vous sera remis la documentation funéraire :

• l’attestation des soins de conservation si besoin ;
• le procès-verbal de mise en bière ;
• l’autorisation de fermeture du cercueil ;
• l’attestation de conformité du filtre épurateur du cercueil aux normes IATA.

Lors de l'arrivée de votre proche en France, vous devrez effectuer une déclaration en douane. L'entreprise de pompes funèbres ou le prestataire de services funéraires effectuera la démarche. Néanmoins, en plus des différents documents traduits, vous devrez remettre l’autorisation consulaire de rentrer sur le territoire.

Une fois que votre proche sera rapatrié en France, vous pourrez organiser la cérémonie funéraire selon ses souhaits.

Si votre proche décède hors de l’Union Européenne, son rapatriement peut être plus complexe selon le pays où il se trouve. La réglementation internationale et locale varie d’un état à un autre, alors n’hésitez pas à être assisté et conseillé par l'ambassade ou le consulat. Vous pouvez aussi appeler le centre de crise et de soutien du Ministère des affaires étrangères qui vous expliquera la marche à suivre.

En parallèle, vous contactez une entreprise de pompes funèbres ou un prestataire de services funéraires. Ces professionnels vous faciliteront les démarches du rapatriement et assureront le respect de toutes les exigences légales.

Les étapes pour organiser le retour de votre proche sont les mêmes que pour un décès dans l’Union Européenne de la constatation du décès par un médecin à la déclaration aux douanes. Néanmoins, consultez les autorités douanières pour connaître les formalités.

Que ce soit vers un pays de l’Union Européenne ou en dehors, le processus de rapatriement est similaire à celui d’un retour du défunt en France. Les étapes sont les mêmes mais les démarches administratives se complexifient selon la législation du pays de destination.

Etablissement du certificat de décès avec la mention que les raisons du décès ne sont pas dues à une maladie infectieuse ou contagieuse.

Choix d’une entreprise de pompes funèbres en France, spécialisée dans l'organisation du rapatriement mortuaire à l'international.

Préparation du corps par les services de pompes funèbres. Pour répondre à la législation du pays et aux exigences des compagnies aériennes, votre proche sera nettoyé et embaumé, puis installé dans un cercueil hermétique.

En France, le transport d’un proche est réglementé. Toutefois, pour le rapatriement entre pays de l’UE, il n’y a pas besoin d’autorisation spécifique. Mais vous devrez respecter des démarches administratives. En dehors des pays l’UE, vous êtes obligé d’avoir une autorisation de transport délivrée par le consulat ou l'ambassade du pays de destination en France.

L'entreprise de pompes funèbres organisera le transport vers le pays de destination, par avion ou par d'autres moyens de transport appropriés.

Lors de l'arrivée de votre proche dans le pays de destination, des formalités douanières peuvent être nécessaires. Il vous sera demandé des documents que l'entreprise de pompes funèbres vous aidera à obtenir. Si vous rapatriez votre proche vers un pays de l'UE, il n’y a pas de formalités douanières strictes. Mais vérifiez bien que tous les documents requis tels que le certificat de décès ou l’autorisation de soin soient en ordre.

Une fois arrivé à destination, vous pourrez organiser une cérémonie funéraire selon les coutumes et les souhaits de votre proche.

Bon à savoir : Le transport de cendres est soumis à l'autorisation du Préfet du lieu de crémation du défunt ou à celle du lieu de résidence du demandeur.

Votre proche est originaire d’un territoire ou un département d’Outre-mer et son souhait est d’être enterré sur ses terres natales. La procédure est assez similaire à un rapatriement entre deux pays.

Après avoir fait constater le décès, vous contacterez les services de pompes funèbres en France métropolitaine à qui vous transmettrez les documents suivants : 

• Copie de certificat de décès du médecin ;
• Pouvoir ;
• Certificat de non-contagion ;
• Demande de rapatriement écrite par la famille ;
• Coordonnées du destinataire (celui qui va réceptionner sur place le cercueil).

Dès que les agents funéraires disposent des éléments, ils procéderont aux diverses démarches :

• La déclaration du décès en mairie ;
• La déclaration de soin en mairie ;
• La demande de l’autorisation de fermeture du cercueil en mairie du lieu de fermeture ;
• L’obtention de la lettre de transport aérien (LTA) délivrée par la compagnie aérienne qui contractualise la prise en charge du cercueil.

Pour limiter le coût financier du rapatriement, vous pouvez bénéficier d'une aide spécifique aux ultramarins.

Pour mener à bien le rapatriement de votre proche, il est important de vous rapprocher du consulat français ou du pays de destination. Il vous apportera des informations sur les exigences et la réglementation qui viendront compléter l’expérience du service de pompes funèbres. Lors de votre choix, privilégiez une agence rompue à l’International, cela facilitera la prise en charge du rapatriement.