Décès à l’étranger : Comment rapatrier votre proche ?

À votre peine s’ajoutent le tracas de l’organisation des obsèques et le désarroi face à cette situation. Vous craignez de ne pas réussir à rapatrier votre proche dans les temps et de ne pas respecter ses dernières volontés.

Plusieurs interrogations se bousculent dans votre tête. Comment faire ? Qui contacter ? Combien coûte un rapatriement ? Vous ne savez pas par où commencer, et encore moins les démarches à effectuer et la réglementation.

Pour faciliter vos démarches, l’équipe Déva vous explique la procédure à suivre lors d’un rapatriement mortuaire.

Votre inquiétude est tout à fait normale. Si cela peut vous rassurer, il existe des agences de pompes funèbres spécialisées dans le rapatriement mortuaire. Leur rôle est de faire les démarches administratives à votre place.

Quel que soit le pays du décès, le rapatriement est soumis à de nombreuses autorisations qui répondent à la législation française et au droit international. En cas de manquement ou de non-respect des délais, le risque est de voir votre proche bloqué à l’aéroport.

En cas de décès dans un pays de l’Union Européenne, il est important d’alerter les autorités locales dès que possible. Selon la situation (décès à l’hôpital, en maison de retraite, sur la voie publique ou au domicile du défunt), le premier réflexe est de faire constater le décès. Le constat de décès sera ensuite enregistré au service d’état-civil local. L’ambassade ou le consulat français peut accompagner la famille du défunt pour faire respecter les procédures dans les délais.

Trouver les coordonnées d'une ambassade ou consulat français à l’étranger.

Le certificat est généralement délivré par un médecin sur place. En cas de mort suspecte, un médecin médico-légal peut intervenir. Il est recommandé de demander également un certificat de non-contagion, utile pour le transfert du corps. Conservez ces documents : l’acte de décès, une fois traduit, devra figurer dans le dossier remis aux autorités françaises.

Une entreprise de pompes funèbres devra être désignée pour la réception du corps en France, que ce soit dans une chambre mortuaire, un salon funéraire, ou directement pour une inhumation ou une cérémonie en crématorium. Leurs coordonnées devront figurer dans la demande de rapatriement.

En Europe, il est possible de transporter votre proche par voie terrestre (moins de 4 heures) ou aérienne si vous avez obtenu une autorisation au préalable. Vous devez faire la demande au près du consulat en fournissant :

• Passeport ou carte d’identité de la personne défunte

• Certificat médical et certificat de non-contagion

• Accord de la famille du défunt

• Coordonnées de l’agence funéraire destinataire

Avant de prendre l’avion, le corps du défunt devra être préparé selon la réglementation du pays où le décès a eu lieu. Une fois la toilette funéraire terminée, voire peut-être les soins de conservation, il sera mis en bière. À la fin, il vous sera remis la documentation funéraire :

• l’attestation des soins de conservation si besoin ;
• le procès-verbal de mise en bière ;
• l’autorisation de fermeture du cercueil ;
• l’attestation de conformité du filtre épurateur du cercueil aux normes IATA.

À l’arrivée du cercueil, une déclaration en douane est obligatoire, accompagnée de tous les documents précédents. Cette formalité, souvent prise en charge par l’agence funéraire, garantit l’autorisation d’entrée du corps sur le territoire français

Une fois le corps de votre proche revenu en France, vous pourrez organiser ses funérailles : enterrement dans une concession, cérémonie religieuse ou laïque, inhumation en sépulture familiale, ou crémation suivie de dépôt des cendres dans un cimetière ou columbarium. Le respect des volontés du défunt prime à cette étape.

Les étapes sont similaires, mais les exigences peuvent être renforcées. Le lieu d’inhumation final doit être précisé dès le début des démarches. Le soutien de l’ambassade, d’un prestataire funéraire local et du Ministère des Affaires étrangères (via le Centre de Crise et de Soutien) est précieux.

La traduction certifiée de l’acte de décès, l’attestation de non-contagion, et la conformité des soins seront scrutées. Vérifiez aussi les exigences spécifiques du pays concernant l’entrée du cercueil ou des cendres, selon les cas.

Le décès peut aussi survenir en France, alors que la famille du défunt souhaite organiser une cérémonie dans un autre pays. Dans ce cas :

• Le certificat de décès est établi par un médecin, sans mention d’obstacle sanitaire ou infectieux.

• Une entreprise de pompes funèbres spécialisée dans l’international prendra en charge le cercueil.

• Le corps est préparé selon les normes du pays de destination, dans une chambre funéraire ou mortuaire, puis scellé.

Pour les pays hors UE, une autorisation consulaire est généralement requise, accompagnée d’un livret de famille, d’un certificat de non-contagion, et d’un pouvoir signé par les proches du défunt. En UE, ces formalités sont allégées.

Etablissement du certificat de décès avec la mention que les raisons du décès ne sont pas dues à une maladie infectieuse ou contagieuse.

Choix d’une entreprise de pompes funèbres en France, spécialisée dans l'organisation du rapatriement mortuaire à l'international.

Préparation du corps par les services de pompes funèbres. Pour répondre à la législation du pays et aux exigences des compagnies aériennes, votre proche sera nettoyé et embaumé, puis installé dans un cercueil hermétique.

En France, le transport d’un proche est réglementé. Toutefois, pour le rapatriement entre pays de l’UE, il n’y a pas besoin d’autorisation spécifique. Mais vous devrez respecter des démarches administratives. En dehors des pays l’UE, vous êtes obligé d’avoir une autorisation de transport délivrée par le consulat ou l'ambassade du pays de destination en France.

L'entreprise de pompes funèbres organisera le transport vers le pays de destination, par avion ou par d'autres moyens de transport appropriés.

Lors de l'arrivée de votre proche dans le pays de destination, des formalités douanières peuvent être nécessaires. Il vous sera demandé des documents que l'entreprise de pompes funèbres vous aidera à obtenir. Si vous rapatriez votre proche vers un pays de l'UE, il n’y a pas de formalités douanières strictes. Mais vérifiez bien que tous les documents requis tels que le certificat de décès ou l’autorisation de soin soient en ordre.

Une fois arrivé à destination, vous pourrez organiser une cérémonie funéraire selon les coutumes et les souhaits de votre proche.

Bon à savoir : Le transport de cendres est soumis à l'autorisation du Préfet du lieu de crémation du défunt ou à celle du lieu de résidence du demandeur.

Votre proche est originaire d’un territoire ou un département d’Outre-mer et son souhait est d’être enterré sur ses terres natales. La procédure est assez similaire à un rapatriement entre deux pays.

Après avoir fait constater le décès, vous contacterez les services de pompes funèbres en France métropolitaine à qui vous transmettrez les documents suivants : 

• Copie de certificat de décès du médecin ;
• Pouvoir ;
• Certificat de non-contagion ;
• Demande de rapatriement écrite par la famille ;
• Coordonnées du destinataire (celui qui va réceptionner sur place le cercueil).

Dès que les agents funéraires disposent des éléments, ils procéderont aux diverses démarches :

• La déclaration du décès en mairie ;
• La déclaration de soin en mairie ;
• La demande de l’autorisation de fermeture du cercueil en mairie du lieu de fermeture ;
• L’obtention de la lettre de transport aérien (LTA) délivrée par la compagnie aérienne qui contractualise la prise en charge du cercueil.

Pour limiter le coût financier du rapatriement, vous pouvez bénéficier d'une aide spécifique aux ultramarins.

Pour mener à bien le rapatriement de votre proche, il est important de vous rapprocher du consulat français ou du pays de destination. Il vous apportera des informations sur les exigences et la réglementation qui viendront compléter l’expérience du service de pompes funèbres. Lors de votre choix, privilégiez une agence rompue à l’International, cela facilitera la prise en charge du rapatriement.