Peut-on résilier un contrat obsèques à tout moment ?

Il existe deux grandes catégories de contrats obsèques :

• Le contrat en capital fonctionne comme une assurance-vie dédiée aux funérailles. Il permet de constituer une somme d’argent destinée à financer les obsèques. L’argent est versé à un bénéficiaire désigné (généralement un proche ou une entreprise de pompes funèbres).
   
• Le contrat en prestations s’apparente davantage à une commande anticipée de services funéraires. Il permet de définir les modalités précises des funérailles (cérémonie, type de cercueil, lieu, etc.), en plus de leur financement. Ce contrat est souvent conclu directement avec une entreprise de pompes funèbres, qui s’engage à exécuter les volontés exprimées.

Selon le Code des assurances, notamment les articles L132-5-1 et L132-21, il est possible de résilier un contrat obsèques à tout moment, mais les conditions de résiliation varient selon le type de contrat.

Oui, vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’assureur.

Récupération de l’épargne ? Oui, mais vous ne récupérerez pas toujours la totalité de ce que vous avez versé. L’assureur peut appliquer des frais de gestion, voire des pénalités de rachat.

La somme remboursée correspond à la valeur de rachat du contrat, calculée en fonction des cotisations versées, des frais, et des conditions prévues dans les clauses.

Ce type de contrat implique deux engagements distincts :

• Le contrat d’assurance (financement)
   
• Le contrat de prestations funéraires (organisation)
   

La résiliation de l’assurance reste possible comme pour un contrat en capital. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à l’assureur.

Le contrat de prestations, lui, peut comporter des conditions particulières :

• Des frais d’annulation peuvent être retenus par la société de pompes funèbres si des démarches ont déjà été entreprises.
   
• Il peut être plus difficile de récupérer l’intégralité des sommes versées si une part importante du contrat correspond à des prestations déjà planifiées ou prépayées.

Conformément à l’article L132-5-1 du Code des assurances, toute personne ayant souscrit un contrat obsèques dispose d’un délai légal de rétractation de 30 jours à compter de la date de signature.

Pendant ce délai :

• Vous pouvez annuler sans justification.
   
• L’assureur doit rembourser intégralement les sommes versées.
   
• Aucun frais ne peut être prélevé.
   

Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.

• Vous restez libre de souscrire un nouveau contrat obsèques, chez un autre prestataire, ou de ne pas en avoir du tout.
   
• Prévenez vos proches : résilier un contrat ne supprime pas automatiquement vos volontés funéraires. Il est essentiel d’en parler autour de soi ou de les formaliser à nouveau (par exemple via un document écrit ou un notaire).