Peut-on acheter une concession dans n’importe quel cimetière ?

Avant toute chose, rappelons qu’une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière, accordé pour une durée déterminée (15, 30 ou 50 ans) permettant l’inhumation d’un ou plusieurs défunts. Ce n’est pas une propriété à vie, mais un droit d’usage accordé par la commune, en échange d’un paiement. Ce droit s’éteint à la fin de la durée si la concession n’est pas renouvelée.

En France, l’achat d’une concession n’est pas libre. Vous ne pouvez pas, par exemple, décider d’acheter une concession à Paris si vous habitez Marseille, sauf dans certaines conditions.

La règle générale est la suivante : une concession peut être accordée par une commune uniquement aux personnes :

• Décédées dans la commune, quel que soit leur domicile ;
   
• Domiciliées dans la commune, au moment de la demande ou du décès ;
   
• Ayant un droit à inhumation familial, c’est-à-dire si un membre de la famille est déjà enterré dans le cimetière communal ;
   
• Inscrites sur les listes électorales de la commune, même si elles y vivent occasionnellement.
   

Cela signifie que vous ne pouvez pas acheter une concession dans n’importe quelle commune, uniquement parce que le lieu vous plaît ou qu’il est proche d’un paysage que vous affectionnez. Il faut que l’un des critères ci-dessus soit respecté.

Il n’est pas possible de “réserver” une concession dans une commune où vous n’avez aucun lien, sauf autorisation exceptionnelle du maire, ce qui reste rare et discrétionnaire. En revanche, il est tout à fait possible de changer de domicile (par exemple, s’installer ou se déclarer dans la commune souhaitée) afin de devenir éligible à l’achat d’une concession.

Autre possibilité : si vous avez des proches déjà inhumés dans le cimetière, vous pouvez demander une extension ou un regroupement dans une concession familiale.

Dans certaines grandes villes, il existe des cimetières confessionnels (juifs, musulmans, protestants…) ou des sections spécifiques dans les cimetières municipaux. Là aussi, les règles sont strictes et généralement basées sur l’appartenance religieuse ou communautaire.

Par ailleurs, il existe en France quelques cimetières privés ou appartenant à des institutions, mais ils sont très rares. L’accès y est souvent conditionné à des critères internes (par exemple, anciens combattants, religieux, etc.).

Il arrive que certains cimetières, notamment dans les grandes villes ou les zones rurales très anciennes, n’aient plus d’emplacements disponibles. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent aux familles. Tout d’abord, il est possible de se tourner vers un cimetière d’une commune voisine si l’on y remplit les conditions légales (domicile, décès, lien familial). La mairie peut aussi proposer des cases de columbarium (petits emplacements pour urnes funéraires), qui nécessitent moins d’espace qu’une inhumation classique.

Une autre option est la réutilisation de concessions échues : une fois la durée de la concession expirée et sans renouvellement par la famille, la commune peut reprendre l’emplacement après un certain délai légal et le réattribuer. Enfin, en cas de saturation persistante, certaines villes élargissent ou créent de nouveaux cimetières, mais cela dépend de leur politique d’urbanisme et de la pression foncière locale.

Acheter une concession dans un cimetière n’est pas un acte commercial libre mais une démarche réglementée par le code général des collectivités territoriales. Il est impossible d’acheter une concession “dans n’importe quel cimetière”, sauf à remplir certaines conditions précises. L’idée d’anticiper son lieu de sépulture est louable, mais elle doit s’inscrire dans un cadre légal bien défini.

Pour toute démarche, il est conseillé de se rapprocher de la mairie de la commune concernée, qui vous informera des modalités, des tarifs, des durées disponibles et de la disponibilité des emplacements.