Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière, accordé pour une durée déterminée ou indéterminée, permettant l’inhumation d’un ou plusieurs défunts. Elle peut être temporaire (15 à 30 ans), trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle (bien que cette dernière ne soit plus proposée).

Une fois la concession échue, les ayants droit doivent la renouveler s’ils souhaitent conserver l’emplacement. Dans le cas contraire, la commune peut la reprendre après certaines formalités.

Que se passe-t-il si la concession n’est pas renouvelée ?

Si la concession n’est pas renouvelée dans les délais, la commune doit engager une procédure de reprise, strictement encadrée par le Code général des collectivités territoriales. Cela comprend notamment :

  • Une constatation officielle de l’état d’abandon (pour les concessions échues depuis longtemps),
     
  • Une mise en demeure des ayants droit,
     
  • Une publication d’un avis en mairie et au cimetière.
     

Ce n’est qu’au terme de cette procédure (qui peut durer plusieurs mois) que la commune peut légalement reprendre le terrain.

La tombe est un lieu de mémoire, mais la mémoire n’a pas de durée légale.

Que deviennent les cercueils lors de la reprise d’une concession ?

Une fois la concession reprise, la mairie peut décider de réaffecter l’emplacement. Cela signifie que les cercueils et les restes mortels doivent être déplacés. Voici les différentes possibilités :

Exhumation et transfert des restes

Les corps inhumés dans des cercueils ayant terminé leur période de concession sont exhumés. Ce processus est réalisé sous la supervision des services municipaux et d’une entreprise de pompes funèbres habilitée. Les cercueils, s’ils sont en bois et dégradés par le temps, sont souvent endommagés ou désintégrés partiellement.

Dans ce cas, les restes mortels sont collectés avec précaution, placés dans une boîte à ossements ou une urne ossuaire, puis transférés :

  • soit dans un ossuaire communal,
     
  • soit dans un columbarium,
     
  • soit dans une nouvelle concession, si les ayants droit en font la demande.

Destruction ou retrait du cercueil

Le cercueil lui-même, lorsqu’il est trop abîmé, est en général retiré et détruit, selon des règles strictes d’hygiène et de décence. Il ne reste souvent que des fragments de bois, de métal ou de visserie, qui sont éliminés dans une filière spécifique de traitement des déchets.

Dans certains cas, des cercueils métalliques (ou avec éléments en zinc) peuvent faire l’objet d’un retrait spécifique, en raison des contraintes sanitaires (étanchéité, corrosion, pollution).

Et si les familles souhaitent récupérer les restes ?

Lorsque la commune prévoit une reprise, les familles peuvent être informées par affichage ou courrier (si l’administration connaît leurs coordonnées). Si elles souhaitent récupérer les restes du défunt, elles peuvent demander une exhumation à leurs frais et réinhumer dans une autre concession ou un autre cimetière.

Il est donc essentiel, pour préserver la mémoire d’un défunt, de surveiller la durée de la concession et de procéder à son renouvellement à temps.

Que deviennent les monuments funéraires ?

Les pierres tombales et monuments érigés sur les concessions reprises n’appartiennent pas à la commune. Ils sont considérés comme des biens privés. Les familles sont donc invitées à les récupérer, faute de quoi ils sont enlevés et détruits par les services municipaux, voire recyclés dans certaines communes.

Une gestion collective dans le respect des défunts

Même si ces démarches peuvent sembler impersonnelles, elles sont réalisées dans le respect de la dignité humaine et de la mémoire des défunts. Le but n’est pas d’oublier, mais de permettre une gestion raisonnée de l’espace public, dans les cimetières où la place est parfois limitée.

Derrière cette question se pose aussi celle de notre rapport à la mort, au souvenir et à la trace matérielle qu’on laisse. Renouveler une concession, c’est parfois aussi renouveler un lien symbolique avec un proche disparu.

Sources :