Quand ont lieu les obsèques après un décès ?

Depuis le 9 avril 2024, le délai légal pour procéder à une inhumation ou une crémation est passé de 6 jours ouvrables à 12 jours calendaires. Cela signifie que tous les jours sont comptabilisés, y compris les week-ends et jours fériés, à partir de la date inscrite sur le certificat de décès. Ce délai s’applique à tous les défunts, quel que soit le lieu de décès : à domicile, à l’hôpital, en maison de retraite ou sur la voie publique.

L’objectif de cette réforme est d’accorder davantage de temps aux proches du défunt pour organiser sereinement la cérémonie, notamment en cas de contraintes logistiques, de transfert du corps, ou d’attente de membres de la famille du défunt vivant à l’étranger.

Il reste toutefois possible de demander une dérogation préfectorale si un délai plus long est nécessaire, par exemple pour des raisons sanitaires, religieuses ou judiciaires.

Plusieurs raisons ont motivé cette évolution législative :

• Faciliter la venue des proches : certaines familles doivent organiser un déplacement depuis l’étranger ou gérer des congés.
   
• Donner plus de temps à l’organisation des obsèques : préparation de la cérémonie, choix du cercueil, formalités administratives, etc.
   
• Mieux prendre en compte les contextes médicaux ou religieux particuliers.
   
• Répondre aux tensions observées dans certaines régions, notamment dans les crématoriums ou pour les chambres funéraires saturées.

Même si la loi autorise désormais jusqu’à 12 jours, les obsèques sont le plus souvent organisées entre 4 et 7 jours après le décès. Ce délai est généralement suffisant pour :

• Réaliser toutes les démarches administratives (déclaration à l’état civil, autorisation d’inhumer ou de crématiser, demande de concession dans un cimetière, etc.) ;
   

• Obtenir les documents nécessaires pour le transport de corps avant ou après la mise en bière ;
   

• Préparer la cérémonie avec l’aide d’un conseiller funéraire ou d’un maître de cérémonie ;
   

• Choisir la sépulture (caveau, tombe, columbarium…) ou prévoir la dispersion des cendres ;
   

• Réunir les proches et envoyer les condoléances.

Entre le moment du décès et celui des funérailles, le corps du défunt peut être conservé dans plusieurs lieux, selon les souhaits de la famille et la situation :

• Au domicile du défunt (un soin de conservation a été effectué) ;
   

• En chambre mortuaire (hôpital ou EHPAD) ;
   

• En chambre funéraire, souvent mise à disposition par une société de pompes funèbres.

Durant cette période, le corps de la personne décédée peut être maintenu grâce à des techniques de conservation du corps, comme la réfrigération ou la thanatopraxie. Après mise en bière, c’est-à-dire une fois le corps placé dans le cercueil et la fermeture du cercueil effectuée, le défunt ne peut plus être vu.

L’organisation des obsèques dépend de nombreux éléments :

1. Les volontés du défunt : certaines personnes ont anticipé leurs souhaits via un contrat obsèques ou un document écrit.
    

2. Les rites religieux ou culturels : certaines traditions, comme dans l’islam ou le judaïsme, préconisent un enterrement très rapide.
    

3. Le type de cérémonie : crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse.
    

4. Les disponibilités du crématorium, des cimetières ou du maître de cérémonie.
    

5. La destination du corps : en cas de transfert du corps dans une autre commune ou un autre pays, le transport de corps peut rallonger les délais.
    

6. Le choix de la sépulture : en caveau, en pleine terre, ou sous forme d'urne pour les cendres.
    

7. Les prestations choisies : certains éléments comme la marbrerie, la personnalisation du cercueil ou de la tombe peuvent nécessiter un peu plus de préparation.

La mise en bière est l’un des actes majeurs de la préparation des funérailles. Elle doit être réalisée avant tout transport de corps, que ce soit vers une chambre funéraire, un crématorium, ou le lieu de la cérémonie. Ce transport s’effectue généralement en corbillard, accompagné ou non des proches.

Une fois la cérémonie organisée, les cendres du défunt (en cas de crémation) peuvent être :

• Conservées dans une urne funéraire au cimetière ;
   

• Inhumées dans une concession familiale ou un caveau ;
   

• Dispersées dans un jardin du souvenir ou en pleine nature, avec autorisation.

Depuis avril 2024, les familles disposent de 12 jours calendaires pour organiser les obsèques d’un être cher. Ce délai assoupli permet de préparer une cérémonie digne, de réunir les proches, et de respecter les volontés de la personne décédée. En cas de doute, il est toujours conseillé de faire appel à une société de pompes funèbres, qui pourra vous accompagner à chaque étape, depuis les formalités administratives jusqu’à la sépulture ou la dispersion des cendres.